Affaire Adama Traoré

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Modèle:Homonymes Modèle:Affaire judiciaire en cours L'affaire Adama Traoré est une affaire judiciaire qui a pour origine la mort d'un jeune homme de 24 ans, Adama Traoré, le Modèle:Date à la gendarmerie de Persan, à la suite de son interpellation à Beaumont-sur-Oise, dans des conditions encore non éclaircies. La mort prend une ampleur judiciaire suite à des dépôts de plainte concernant un possible homicide involontaire, de supposées entraves à l'enquête et pour non-assistance à personne en danger[1].

Dans les jours qui suivent l'annonce du décès, des manifestations se déroulent à Beaumont-sur-Oise et à Paris à l'initiative de la famille, pour demander de faire toute la lumière sur les circonstances de l'interpellation.

L'affaire suscite de nombreuses réactions politiques et ses rebondissements judiciaires sont l'objet d'une importante couverture médiatique, relançant notamment un débat sur l'utilisation du plaquage ventral lors des interpellations policières.

Interpellation et mort

Le 19 juillet vers Modèle:Heure, Adama Traoré et son frère Bagui se trouvent près des bars le Balto et le Paddock[2] à Beaumont-sur-Oise. Un véhicule de la gendarmerie de L'Isle-Adam s'arrête non loin de ces établissements, dans le dessein d'interpeller Bagui Traoré, visé par une enquête pour Modèle:Citation Deux gendarmes en civil sortent du véhicule et interpellent les deux hommes. Les gendarmes les avertissent qu'il s'agit d'un contrôle d'identité[2]. Modèle:Citation, Modèle:Citation, explique sa famille[2].

Selon les déclarations des gendarmes, deux d'entre eux se lancent alors à la poursuite d'Adama Traoré[2]. Ce dernier est rattrapé, refuse de présenter sa carte d'identité, puis est maîtrisé et menotté[2]. Peu après Modèle:Heure, alors qu'il n'est accompagné que d'un seul gendarme, il prend à nouveau la fuite[2]. Modèle:Citation Aussitôt, un appel radio est passé pour retrouver Adama Traoré[2].

Selon Modèle:Citation, une patrouille s'oriente vers une adresse proche des deux bars où les frères ont été interpellés, grâce aux indication d'un témoin[2]. L'homme chez qui Adama Traoré s'est réfugié leur indique tout de suite qu'il est chez lui[2]. Ils repèrent Adama Traoré, Modèle:Citation Ils se jettent sur lui et s'aperçoivent qu'il n'est plus menotté. À trois, ils le maîtrisent en effectuant un plaquage ventral. Adama Traoré les aurait alors prévenus Modèle:Citation, selon les déclarations des gendarmes aux enquêteurs. Modèle:Citation Modèle:Citation Pendant le trajet, qui aurait duré entre 3 et 4 minutes, Adama Traoré donne l'impression de faire un malaise. Modèle:Citation Modèle:Citation Il a uriné sur lui pendant le trajet, ce que les gendarmes remarquent, mais il respire encore selon eux .

À Modèle:Heure, les pompiers sont appelés[2]. À leur arrivée, l'homme ne respire plus[2]. Ils appellent le Samu dans les minutes qui suivent[2]. Après plusieurs vaines tentatives de réanimation, qui durent environ une heure, il est déclaré mort à 19h05[2].

Le corps d'Adama Traoré est inhumé le 7 août 2016 au Mali dans le cimetière de Kalabancoro, non loin de Bamako, dont sa mère était originaire.

Premiers éléments de l'enquête

Les premiers rapports médicaux rendus par la police indiquent que le jeune homme est mort d'un arrêt cardiaque.

Après l'autopsie et en attente de résultats complémentaires biologiques, le procureur de Pontoise Yves Jannier rend compte que selon l'autopsie, Adama Traoré souffrait d'« une infection très grave, touchant plusieurs organes », ce qui sera démenti par la suite. Il indique également que le jeune homme n'a pas subi de violences[3], ce que confirme une seconde autopsie demandée par la famille, laquelle cependant n'évoque pas d'infections contrairement à la première[4].

L'avocat de la famille reproche au procureur d'avoir omis que les deux rapports signalent comme cause de la mort un « syndrome asphyxique », sans que les légistes puissent déterminer la cause de ce syndrome[5]. La réalisation d'une troisième autopsie, réclamée par la famille, est refusée[6].

Expertises toxicologiques

Une première expertise effectuée à partir d'un scellé contenant des Modèle:Citation indique l'absence de traces d'alcool, de stupéfiants et de médicaments. Cependant une seconde expertise faite avec divers prélèvements physiologiques met en avant la présence de cannabis, lequel aurait été consommé moins de 12 heures avant le décès[7].

Compte rendu de la gendarmerie

Le Modèle:Date, la famille dépose plainte contre une gendarme, officier de police judiciaire en résidence dans la gendarmerie de L'Isle-Adam (Val-d'Oise)[8], à laquelle appartiennent aussi les gendarmes qui ont procédé à l'interpellation d'Adama Traoré. Il lui est reproché des Modèle:Citation Celle-ci, sans avoir été désignée pour participer à l'enquête, aurait procédé à différents actes que la famille estime préjudiciables à la manifestation de la vérité. Selon France 3, qui a consulté la plainte déposée par la famille, cette gendarme aurait invoqué, pour justifier ces actes, l'enquête en cours, alors que le parquet de Pontoise ne lui aurait donné aucune instruction pour agir[9]. Elle aurait en particulier effectué Modèle:Citation Elle aurait aussi Modèle:Citation du magistrat de permanence, et Modèle:Citation à l'interpellation d'Adama Traoré[9].

Le 21 septembre, c'est la gendarme visée par la plainte de la famille en août qui à son tour dépose deux plaintes, l’une contre X pour dénonciation calomnieuse, l’autre pour diffamation à l’encontre du site Mediapart, expliquant par l'intermédiaire de son avocat, que ses interventions ont au contraire été « utiles à la manifestation de la vérité ». Elle avait notamment écrit qu'Adama Traore s’était « interposé à l’interpellation de son frère » et avait commis « des violences » contre un gendarme[10].

D'autres éléments de la communication policière sont critiqués, d'une part le fait que lorsqu'un agent se blesse tout seul à une cheville, les rapports indiquent la communication suivante « un suspect en fuite. Un gendarme blessé », d'autre part le délai de 3 heures pour annoncer la mort d'Adama Traoré à sa famille[11].

Polémique sur la communication du parquet de Pontoise

Le Modèle:Date[12], Mediapart révèle que le parquet de Pontoise a lancé une enquête contre Adama Traoré alors que celui-ci était mort depuis 24 heures[13]. Mediapart indique que cela semble curieux puisqu'il est impossible de poursuivre une personne décédée. L'avocat de la famille déclare que plusieurs documents médicaux essentiels n'avaient pas été transmis au juge d'instruction indépendant. Compte tenu des autres éléments, il craint que cela ne confirme les craintes de la famille, qui estime que l'enquête ouverte par le procureur n'est là que pour entraver l'information judiciaire du juge d'instruction[14]. Les documents qui seraient manquants dans le dossier du juge d'instruction sont notamment les rapports des pompiers et du SMUR[14], ainsi qu'un troisième document, lui aussi d'ordre médical, émis après la mort de la victime. Le Modèle:Date, l'avocat des proches d'Adama Traoré indique que si ces documents ne sont pas récupérés très rapidement, une plainte sera déposée pour Modèle:Citation Il ajoute, Modèle:Citation

Le 30 juillet, l'avocat de la famille, Yassine Bouzrou, déclare que l’asphyxie est présentée comme cause de la mort dans les deux rapports d’autopsie qu’il a pu consulter. Il relève que cet élément n'a pas été mentionné dans les déclarations du procureur de la République de Pontoise[15]. Cette communication judiciaire est critiquée par plusieurs médias, Le Monde notamment dénonce une Modèle:Citation du procureur de Pontoise, qui n'avait pas évoqué le syndrome d'asphyxie auquel Adama Traoré a succombé[16].

Le 12 août 2016, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) indique se constituer partie civile dans l'enquête et annonce qu'il porte plainte contre le procureur de la République de Pontoise, Yves Jannier, « pour entrave à la manifestation de la vérité »[17].

Le 18 août, le procureur général de Versailles se déclare favorable au dépaysement de l'enquête sur la mort d'Adama Traoré[18].

Le 15 septembre 2016, la presse voit dans la mutation annoncée du procureur de la République Yves Jannier, une sanction suite à cette affaire[19]Modèle:,[20]

Controverse sur l'utilisation du plaquage ventral

Les techniques utilisées par les gendarmes lors de l'interpellation, principalement le plaquage ventral, sont mises en cause[21]Modèle:,[22].

Selon l'Obs, qui déclare s'appuyer sur une source judiciaire, les gendarmes ont déclaré aux enquêteurs : Modèle:Cita, ajoutant : Modèle:Cita[23].

L'avocat de la famille déclare avoir déposé plainte le jeudi Modèle:Date Modèle:Citation et avoir Modèle:Citation Selon les déclarations des trois gendarmes qui ont effectué son interpellation, ils ont effectué un plaquage ventral[2], pendant lequel Adama Traoré s'est plaint d'avoir Modèle:Citation

Selon l'ACAT (Action chrétienne pour l’abolition de la torture), cette méthode Modèle:Citation et a été abolie en Suisse et en Belgique, de même qu’elle est interdite pour les forces de l’ordre de New York et de Los Angeles[24]. En France, Dominique Baudis, Défenseur des droits, dans une décision d’avril 2012 insiste sur la dangerosité de cette technique[25]. En 2011, Amnesty International dénonce son utilisation, notamment sur le fait que face à un individu agité, « un agent de la force publique aura tendance à exercer […] une compression supplémentaire, afin de maîtriser la personne, compromettant davantage encore ses possibilités de respirer »[25].

En septembre 2016, les éléments de l'enquête, et notamment l'audition par l'IGGN du chef de la patrouille, confirment la thèse de l’étouffement[26]. Selon la juriste spécialisée dans les droits de l'homme, Aline Daillère, quatre morts en France lors d'interpellations sont imputables à cette technique, les précédents datant de 2007, 2008 et 2015[24]. La déposition du pompier intervenu à l'appel des gendarmes infirment certaines déclarations de ceux-ci. Contrairement à ce qu'ils ont affirmé lors de leur auditions, les gendarmes n'ont pas du tout placé Adama Traoré en position latérale de sécurité (PLS). Le pompier indique notamment : « Quand j'arrive, il n'est pas en PLS. Il est face contre terre ». Lorsque le secouriste demande à ce que l'on retire les menottes du jeune homme, les gendarmes lui répondent que l'interpellé simule. Pourtant, l'homme constate qu'Adama Traoré n'a plus de ventilation[27].

À la suite de la divulgation de ces éléments, l'avocat de la famille annonce le 14 septembre déposer une nouvelle plainte pour « non assistance à personne en danger »[28], insistant notamment sur le fait que les pompiers ont dû insister plusieurs fois avant que les gendarmes acceptent d’ôter les menottes, sur Adama Traoré, gisant sur le ventre sur le bitume, dans la cour de la gendarmerie de Persan[29].

Réactions en France

Dans les nuits suivant la mort d'Adama Traoré, plusieurs nuits d'échauffourées à Beaumont-sur-Oise et dans les communes suivantes ont lieu. Une marche blanche rassemble plus de 1 500 personnes le 22 juillet, dans les rues de la commune[30].

Puis, à l'appel de la famille du défunt, 600 personnes[15] se sont rassemblées à proximité de la gare du Nord à Paris le Modèle:Date. Cependant, la manifestation ayant été déclarée seulement le vendredi 29 juillet à la préfecture de police de Paris, alors que le délai avant de manifester était d'au minimum trois jours, le cortège a été bloqué par une quarantaine de CRS[31].

Plusieurs artistes, notamment Rohff, Kery James, Youssoupha, Nekfeu, Joey Starr ou encore Omar Sy, ont apporté leur soutien à la famille du défunt[32].

Sur I-Télé, l'ancienne ministre Rama Yade déclare que sur ce sujet, Modèle:Citation[33]Modèle:,[34]. Jean-Luc Mélenchon dénonce quant à lui le 9 août une tendance à la militarisation de l'action policière[35], affirmant qu'Modèle:Citation.

Dominique Sopo, le président de SOS Racisme, pointe dans une lettre ouverte plusieurs défauts dans la façon de procéder des autorités pendant et après l'événement. Il y dénonce les imprécisions dans le discours du procureur, ainsi que plusieurs points obscurs, dont l'inaction des gendarmes en voyant Adama Traoré faire un malaise[36].

Acrimed dénonce, quant à elle, le temps de 23 secondes seulement consacré à l'affaire dans le journal télévisé de France 2, se situant, selon elle, Modèle:Citation. Elle déplore que la chaîne donne à cet événement l'image d'une affaire déjà classée[37].

Dans son dernier clip intitulé Je suis chez moi sorti fin août 2016, le rappeur Black M porte à plusieurs reprises un t-shirt « Justice pour Adama »[38]. Cependant, le floutage du message lors de la diffusion du clip sur W9 provoque une polémique. Plusieurs médias critiquent le choix éditorial de la chaîne[39].

Sa famille interpelle François Hollande le 28 septembre 2016 au sujet des violences policières[40]

Rapprochement avec le mouvement Black Lives Matter

Un rapprochement est fait avec le mouvement Black Lives Matter en France, portant sur la question raciale dans le comportement de la police[41] ainsi qu'à l'étranger[42]Modèle:,[43]. Plusieurs manifestations sur ce thème ont lieu, fin août et en septembre[44].

Écho international

L'affaire Traoré fait l'objet d'un traitement dans plusieurs médias étrangers[45]Modèle:,[46]Modèle:,[47]Modèle:,[48]Modèle:,[49]Modèle:,[50]Modèle:,[51]Modèle:,[52]Modèle:,[53].

Voir aussi

Notes et références

  1. France 3 15/09/2016 la famille d'Adama Traoré dépose une troisième plainte, cette fois pour non assistance à personne en danger
  2. 2,00, 2,01, 2,02, 2,03, 2,04, 2,05, 2,06, 2,07, 2,08, 2,09, 2,10, 2,11, 2,12 et 2,13 Libération, Ismaël Halissat et Amélie Quentel, Mort d’Adama Traoré : la vérité étouffée, Libération, Modèle:1er août 2016.
  3. Modèle:Lien web
  4. Modèle:Lien web
  5. Modèle:Lien web
  6. Modèle:Article.
  7. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/mort-d-adama-traore-une-autre-expertise-affirme-qu-il-avait-fume-du-cannabis_1820635.html
  8. Erreur de référence : Balise <ref> incorrecte ; aucun texte n’a été fourni pour les références nommées LePoint_06082016.
  9. 9,0 et 9,1 FranceTVInfo, Mort d'Adama Traoré : la famille porte plainte contre une gendarme pour faux en écritures publiques et modification de scène de crime, 06/08/2016.
  10. http://www.liberation.fr/france/2016/09/21/une-gendarme-porte-plainte-contre-la-famille-d-adama-traore-et-mediapart_1505615
  11. https://www.franceinter.fr/emissions/le-zoom-de-la-redaction/le-zoom-de-la-redaction-04-octobre-2016
  12. Libération, Ismaël Halissat et Amélie Quentel, Adama Traoré enterré dimanche au Mali, 5 août 2016.
  13. Modèle:Lien web.
  14. 14,0 et 14,1 Modèle:Lien web.
  15. 15,0 et 15,1 Modèle:Lien web.
  16. Modèle:Lien web
  17. http://www.20minutes.fr/societe/1908099-20160812-mort-adama-traore-cran-constitue-partie-civile-porte-plainte-contre-procureur-pontoise/
  18. http://www.liberation.fr/direct/element/affaire-traore-le-parquet-general-favorable-au-depaysement-de-laffaire_45667/
  19. Le Point 16/09/2016 Mutation sanction pour le procureur de Pontoise
  20. Le Monde 15/09/2016 le procureur de la république de Pontoise muté
  21. Modèle:Lien web
  22. Modèle:Article
  23. Modèle:Lien web.
  24. 24,0 et 24,1 http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20160913.OBS7959/affaire-adama-traore-le-plaquage-ventral-une-technique-letale.html
  25. 25,0 et 25,1 http://www.20minutes.fr/societe/1903911-20160803-mort-adama-traore-plaquage-ventral-technique-controversee
  26. http://www.lesinrocks.com/2016/09/13/actualite/adama-traore-navait-aucune-maladie-bien-mort-dun-etouffement-11864241/
  27. http://www.lexpress.fr/actualite/societe/fait-divers/mort-d-adama-traore-un-gendarme-m-a-indique-que-la-victime-simulait_1830449.html
  28. http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20160914.OBS8073/mort-d-adama-traore-je-leur-ai-demande-d-enlever-les-menottes-ils-ont-repondu-non.html
  29. France 3 15/09/2016 la famille d'Adama Traoré dépose une troisième plainte, cette fois pour non assistance à personne en danger
  30. Modèle:Lien web
  31. Modèle:Lien web
  32. Modèle:Lien web.
  33. Modèle:Lien web
  34. Modèle:Lien web
  35. http://www.rtl.fr/actu/politique/mort-d-adama-traore-jean-luc-melenchon-denonce-une-tendance-a-la-militarisation-7784383440
  36. Modèle:Lien web.
  37. Modèle:Lien web.
  38. Modèle:Lien web.
  39. http://television.telerama.fr/television/w9-floute-le-t-shirt-justice-pour-adama-de-black-m-pour-des-raisons-fumeuses,147594.php
  40. Télérama 28/09/2016 Entretien choc pour le gros journal
  41. http://www.lci.fr/societe/laffaire-adama-traore-et-la-question-raciale-dans-le-comportement-de-la-police-1517332.html
  42. Modèle:Article
  43. http://www.aljazeera.com/indepth/features/2016/08/france-black-lives-matter-rallying-cry-160818103854211.html
  44. http://www.lesinrocks.com/2016/09/11/actualite/a-beaumont-oise-mobilisation-autour-dadama-traore-continue-11863638/
  45. https://www.washingtonpost.com/world/black-lives-matter-movement-comes-to-france-but-will-it-translate/2016/08/07/7606567e-58cd-11e6-8b48-0cb344221131_story.html
  46. http://www.dailymail.co.uk/news/article-3722765/Bus-torched-street-gang-brandishing-Molotov-cocktails-riots-against-police-racism-rage-troubled-suburb-Paris.html
  47. https://www.theguardian.com/world/2016/jul/21/violent-clashes-break-out-in-paris-suburbs-over-death-of-man-in-custody
  48. http://www.bangkokpost.com/archive/police-attacked-near-paris-cars-torched-over-death-in-custody/1042685
  49. Al Jazeera 02/09/2016 In France, Black Lives Matter has become a rallying cry
  50. New York Times 29/07/2016 Black Lives Matter in France, Too
  51. Neues Deutschland 03/08/2016 Frankreich : Jugendlicher stirbt bei Polizeiensatz
  52. Le Soir (Belgique) 02/08/2016 : les conditions de l'interpellation d'Adama Traoré peut-être à l'origine du décès
  53. La Tribune de Genève 06/08/2016 La famille d'Adama Traoré dépose deux plaintes


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