Bertrand du Marais

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Bertrand du Marais, né le Modèle:Date de naissance, est un haut fonctionnaire et juriste français.

Membre du Conseil d'État[1]Modèle:,[2], il est pendant une décennie professeur associé, puis professeur de droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense[3]Modèle:,[4]. Il est membre associé du Centre de recherche sur le droit public (CRDP)[5]Modèle:,[6]. Il enseigne aussi à Sciences Po Paris et l’Université des Alpes à Grenoble et a été professeur invité dans de nombreuses universités étrangères.

Spécialiste du droit public économique et du droit de la régulation, il a depuis la fin des années 1990 contribué à faire évoluer la doctrine juridique française sur ces champs du droit public et surtout sur la prise en compte des interactions entre le droit et la théorie économique[7]Modèle:,[8]Modèle:,[9]Modèle:,[6].

Études

Bertrand du Marais est un ancien élève de l’École nationale d'administration (ENA) – promotion Liberté-égalité-fraternité, 1989[10] – et diplômé de l’Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) – promotion 1985.

Carrière professionnelle

Carrière dans la fonction publique

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Bertrand du Marais a rejoint le Conseil d’Etat en 1989. Conseiller d’État, il est actuellement Rapporteur à la Section de l’administration.

Dans ses fonctions antérieures au Conseil d'Etat, il a notamment été Rapporteur[11] à la section du contentieux, Rapporteur général de la Section du rapport et des études où il a créé au début des années 2000 la fonction d’organisation des colloques du Conseil d’État à l’attention du monde académique et du Grand public. Précédemment, il a été Commissaire du Gouvernement[12] auprès de la 6ème chambre (à l’époque sixième sous-section) de la section du contentieux. Il a notamment conclu en 1995[13] sur les pourvois contre les arrêts de la Cour des comptes dans les affaires « Carrefour du Développement » et « Médecin », du nom de l’ancien maire de Nice.

Il a également été membre du Cabinet de Christian Sautter au Secrétariat d’Etat au Budget (1997-1998)[14].

Il a participé à de nombreuses missions d’expertise et de conseil juridique du Conseil d'Etat auprès d'administrations dans le domaine du droit public économique et a effectué de nombreuses missions pour des institutions françaises et internationales dans ce domaine. Il a notamment mené une mission pour le Secrétariat d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques sur les partenariats public-privé qui s’est traduite par le rapport publié à la Documentation française (2008) Mieux acheter pour un meilleur service du public : des marchés publics complexes aux partenariats public-privé[15]

Bertrand du Marais a également été Adjoint au Chef du service de l’évaluation et de la modernisation de l’Etat auprès de l’ancien Commissariat général au Plan[16]Modèle:,[17]. Il a été Conseiller juridique au sein du Département juridique de la Banque Mondiale à Washington[18]Modèle:,[19], alors sous la Direction d’Ibrahim Shihata.

Activités universitaires

Parallèlement à ces activités juridictionnelles, il a mené dès le début des années 1990 une réflexion académique sur le droit de la régulation, sur l’effet du principe de concurrence dans les services publics et plus généralement sur les interactions entre le Droit et l'Economie.

De 2005 à 2015 il a été Professeur associé, puis Professeur de droit public au sein de l’UFR de droit de l’Université de Paris Nanterre, alors dirigé par Matthieu Conan[3]Modèle:,[4]. Il y a a co-fondé et co-dirigé le Master Droit-Economie, puis le Master Droit de l’économie et toute la filière Droit et Economie[20]. Il a également été l’un des fondateurs et co-directeur du Diplôme d’Université Droit de l’énergie, des infrastructures et du financement de projets créé en 2014[21]. Jusqu’en 2007 il dirige le Programme de Recherches « Attractivité économique du Droit »[22] qu'il a contribué à créer à partir de 2004, en collaboration avec le Ministère de la Justice et l’Université de Nanterre.

Il a également été Professeur invité dans plusieurs universités au niveau national et international[7], et notamment l’Université de Montréal, Seoul National University, Washington University at Saint Louis, Missouri, Roma Tre et l’Université pontificale du Latran.

Travaux de recherche

Bertrand du Marais a été affilié à plusieurs structures de recherche - en économie : le Laboratoire EconomiX[23] de l’Université de Nanterre, le Centre ATOM (Analyse théorique des organisations et des marchés de Paris 1, alors dirigé par Claude Ménard)[24], - en droit, le Centre de Recherche sur le Droit Public (CRDP) de l’université de Paris Nanterre[5], le Centre de recherche en droit des affaires (CREDA) de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris, l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Nice Sophia Antipolis et le Conseil scientifique de la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique[25].

Depuis 2007 il est membre du CRDP et depuis 2012 Il préside FIDES[26] (Forum sur les institutions, le droit, l'économie et la société), association qu’il a contribué à créer en 2009 et qui catalyse des recherches pluridisciplinaires entre juristes et économistes.

Il a créé et co-dirige actuellement la chronique trimestrielle « Mise en concurrence »[27] (initialement « Secteur public »)[28] dans la Revue Concurrences depuis la création de cette Revue en 2005. De 2005 à 2011, il a co-dirigé les numéros spéciaux « Droit public économique » de La Gazette du Palais[29].

Il a été membre du Comité de rédaction de la Lettre du management public et des Cahiers de l'Evaluation. Il est membre du Comité éditorial de la Revue Française d'Administration Publique[30] et des et de la revue Energie – Environnement – Infrastructures éditée par LexisNexis.

Il a participé à de nombreux projets internationaux (comme par exemple le Laboratoire sur la cyberjustice[31] en collaboration avec l’Université de Nanterre et l’Université de Montréal au Canada depuis 2010) et nationaux.

Il a également publié de nombreux articles et travaux[32]Modèle:,[33].

Ouvrages

  • Bertrand du Marais, Droit de la régulation économique (2e édition), Dalloz, à paraître (2 Janvier 2019), 620 p.
  • Bertrand du Marais, Des indicateurs pour mesurer le droit ?, La documentation française, 2006, 155 p.
  • Bertrand du Marais, Droit public de la régulation économique, Presses de Sciences Po - Dalloz, 2004, 350 p.

Prix

  • Prix du livre de la pratique juridique 2016 du Club des juristes avec M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, C. Le Berre A. Sée pour le Dictionnaire des régulations[34].
  • Prix Charles-Dupin 2004 de l’Académie des sciences morales et politiques pour Droit public de la régulation économique.
  • Prix Zerilli-Marimo 2000 de l’Académie des sciences morales et politiques.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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